Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Panthère Interiors — www.panthereinteriors.com
Version en vigueur à compter du 15 juin 2026
ARTICLE 1 - Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Dénomination Boutique en ligne : Panthère Interiors
- Siège social : Productions Associées, Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles, Belgique
- Forme juridique Productions Associées : ASBL (Association sans but lucratif)
- Numéro de TVA : BE 0896 755 397
- Adresse commerciale : Panthère Interiors, Rue Franz Merjay 44, 1050 Ixelles, Belgique
- Site internet : www.panthereinteriors.com
- Adresse e-mail : margot@panthereinteriors.com
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.panthereinteriors.com.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le site www.panthereinteriors.com, conformément aux articles VI.45 et suivants du Code de droit économique belge (CDE) et à la directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.
Ces CGV s’appliquent aux ventes effectuées en Belgique et dans les pays membres de l’Union européenne. En cas de livraison hors Belgique, des frais de port spécifiques s’appliquent (voir Article 7).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. En passant commande, il les accepte sans réserve.
Article 3 – Produits
Panthère Interiors propose à la vente des objets décoratifs, pièces de décoration intérieure et articles d’artisanat, neufs ou vintage/anciens selon les cas, clairement identifiés sur chaque fiche produit.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. Pour les articles vintage ou de seconde main, l’état de l’article (usure éventuelle, patine, particularités) est précisé dans la description. Le Client est invité à contacter margot@panthereinteriors.com pour toute question avant achat.
Panthère Interiors se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4 Processus de commande
4.1 Étapes de la commande
La commande sur www.panthereinteriors.com se déroule selon les étapes suivantes :
- Étape 1 – Sélection des articles : le Client choisit les produits et les ajoute à son panier.
- Étape 2 – Récapitulatif du panier : le Client vérifie les articles sélectionnés, les quantités et les prix. Il lui est possible de modifier ou supprimer des articles à tout moment.
- Étape 3 – Identification : le Client crée un compte ou poursuit en tant qu’invité, en renseignant ses coordonnées.
- Étape 4 – Adresse de livraison : le Client indique l’adresse à laquelle il souhaite être livré.
- Étape 5 – Choix du mode de livraison : sélection du transporteur et des modalités de livraison.
- Étape 6 – Paiement : le Client choisit son mode de paiement et renseigne les informations nécessaires.
- Étape 7 – Récapitulatif final et confirmation : un résumé complet de la commande (articles, prix, frais de livraison, adresse) est présenté avant la validation définitive. Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer et payer ».
4.2 Correction des erreurs
À chaque étape, le Client peut revenir à l’étape précédente pour corriger d’éventuelles erreurs. Des boutons de modification et d’annulation sont disponibles jusqu’à la validation finale.
4.3 Confirmation de commande
Après validation, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. La commande n’est définitive qu’à réception de cet e-mail.
4.4 Interdiction du pré-cochage
Aucune case supplémentaire impliquant un achat ou une souscription n’est pré-cochée sur le site. Tout ajout à la commande requiert une action explicite du Client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Pour les livraisons hors Belgique, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer selon la législation du pays de destination. Ces frais sont à la charge du Client.
Panthère Interiors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site au moment du paiement (carte bancaire, virement, etc.).
En cas de non-paiement ou de paiement refusé, la commande est annulée. Panthère Interiors se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Panthère Interiors livre en Belgique, en France, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne et au Portugal. Pour toute livraison vers un autre pays, merci de nous contacter à margot@panthereinteriors.com.
7.2 Délais de livraison
Les délais indicatifs de livraison sont précisés dans le récapitulatif de commande. Ces délais courent à partir de la confirmation de paiement et dépendent selon les transporteurs.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination, et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
7.4 Livraison avec assurance (bpost)
Pour les envois via bpost avec option d’assurance, la livraison à domicile inclut :
- La signature pour réception du colis par le destinataire ;
- Une indemnité en cas de perte ou d’endommagement de l’envoi, jusqu’à 500 € pour les objets concernés.
7.5 Réception de la commande
À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état des articles. En cas de dommage apparent lié au transport, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Panthère Interiors dans les 48 heures à margot@panthereinteriors.com.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Délai et modalités
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendriers pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour suivant la réception du ou des produit(s).
La rétractation doit être notifiée par écrit à :
- E-mail : margot@panthereinteriors.com
- Courrier postal : Panthère Interiors, Rue Franz Merjay 44, 1050 Ixelles, Belgique
8.2 Retour des produits
Après notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le ou les article(s). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les articles retournés doivent être en parfait état : non utilisés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine dans la mesure du possible. Pour les articles vendus neufs, tout article utilisé ou endommagé ne pourra être repris.
8.3 Remboursement
Panthère Interiors procède au remboursement du prix d’achat (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, ou à compter de la réception des articles retournés si celle-ci est postérieure.
8.4 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :
- Confectionnés selon les spécifications du consommateur/sur-mesure ou nettement personnalisés ;
- Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Service après-vente et réclamations
Pour toute question relative à une commande, un produit ou une réclamation, le Client peut contacter Panthère Interiors :
- Par e-mail : margot@panthereinteriors.com
Panthère Interiors s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 5 jours ouvrables.
Article 10 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit belge et européen, notamment :
- La garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil belge / directive 2019/771/UE) pour les biens neufs ;
- La garantie contre les vices cachés.
Pour les articles vintage ou de seconde main, l’état est précisé dans la fiche produit. La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale avec le Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : margot@panthereinteriors.com.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site www.panthereinteriors.com (textes, photographies, visuels, logo, maquette) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Panthère Interiors ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Conformément au droit européen, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Affiliation à Smart / Productions Associées
Panthère Interiors opère dans le cadre de son affiliation à la coopérative Smart (Productions Associées, Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles). Les obligations légales relatives à la vente à distance restent entièrement assumées par Panthère Interiors en tant que vendeur, conformément aux présentes CGV.
Panthère Interiors— margot@panthereinteriors.com — www.panthereinteriors.com
TVA BE 0896 755 397
Siège Social :Productions Associées, Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles